OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 mai 2012) - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a annoncé aujourd'hui l'intention du Gouvernement de modifier le régime d'assurance-emploi afin de jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles.
"Notre gouvernement veut améliorer le régime d'assurance-emploi afin qu'il réponde mieux aux besoins des Canadiens et des Canadiennes, a déclaré la ministre Finley. Nous annonçons aujourd'hui des améliorations qui aideront les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent trouver un emploi à retourner sur le marché du travail."
Les modifications visent à améliorer les mesures de soutien aux prestataires de l'assurance-emploi. Ainsi, les Canadiens et les Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi recevront maintenant sur une base quotidienne des avis d'offre d'emploi de diverses sources. Cela leur permettra de connaître les offres d'emploi disponibles dans leur région.
Les améliorations comprennent des mesures pour mieux arrimer le régime d'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens et les Canadiennes connaissent les emplois disponibles dans leur région et qu'ils puissent postuler avant que les employeurs soient autorisés à recourir aux services de travailleurs étrangers.
Le Gouvernement définira également ce qui constitue un emploi convenable ainsi que ce qu'est une recherche d'emploi adéquate. Ces mesures permettront de s'assurer que les prestataires d'assurance- emploi cherchent activement un emploi et acceptent tout emploi convenable.
"Alors que le Canada doit faire face à des pénuries de main-d'oeuvre sans précédent, il sera essentiel de jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles dans leur région, a ajouté la ministre Finley. La clarification des attentes en ce qui concerne les prestataires qui cherchent un emploi n'est qu'un élément de notre plan global visant à encourager et appuyer les Canadiens et les Canadiennes dans leur démarche de retour sur le marché du travail. Notre stratégie fera en sorte qu'il sera toujours financièrement plus intéressant pour eux d'accepter tout emploi convenable."
"C'est important de faire des changements maintenant afin que le régime d'assurance-emploi fonctionne très efficacement pour le Canada et les Canadiens", a conclu la ministre Finley.
Le Plan d'action économique de 2012 comprend également d'autres mesures qui visent à renforcer les incitations à travailler. Il s'agit notamment d'améliorer la disposition relative au "travail pendant une période de prestations" et d'adopter une approche nationale des "meilleures semaines" pour calculer les prestations hebdomadaires d'assurance-emploi d'un prestataire en fonction de la situation du marché du travail local. De plus amples renseignements se trouvent au www.plandaction.gc.ca.
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Ce communiqué est disponible en direct à l'adresse suivante : www.plandaction.gc.ca.
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DOCUMENT D'INFORMATION
Par l'intermédiaire du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement du Canada apporte des améliorations importantes afin de jumeler les chômeurs canadiens avec des emplois locaux.
Un volet de ce plan consiste à définir des attentes claires en ce qui concerne les Canadiens et Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils cherchent un emploi. Cela comprend également la définition précise de ce qui constitue un emploi convenable et une recherche d'emploi raisonnable.
En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi en vigueur, les Canadiens et Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi doivent être à la recherche d'un emploi. Toutefois, la loi actuelle n'est pas claire quant à ce qui constitue un "emploi convenable" et une "recherche d'emploi raisonnable". La Loi sur l'assurance-emploi stipule que les prestataires doivent chercher et accepter un emploi convenable, sans définir ce concept. La loi ne définit que ce qui constitue "un emploi non convenable".
Dans le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, le gouvernement exprime son intention de définir clairement ce qui constitue un "emploi convenable" et une "recherche d'emploi raisonnable". Si le projet de loi C-38 reçoit la sanction royale, le Gouvernement définira ces termes dans la nouvelle réglementation.
REMARQUE : Ces améliorations s'appliquent uniquement aux Canadiens et aux Canadiennes qui touchent des prestations régulières d'assurance-emploi et des prestations de pêcheur. Elles ne s'appliquent pas à ceux et celles qui touchent des prestations spéciales d'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de compassion et de maladie).
Emploi convenable
Plusieurs facteurs déterminent la définition d'un emploi convenable, dont les facteurs suivants :
/T/
-- La situation personnelle - la situation personnelle d'un Canadien ou
d'une Canadienne qui touche des prestations d'assurance-emploi sera
prise en compte pour déterminer ce qui constitue un emploi convenable.
Les prestataires d'assurance-emploi pourront refuser un emploi si :
-- Ils ont des problèmes de santé qui les empêchent d'accepter un
emploi particulier;
-- Ils ont des obligations familiales qui les empêchent de travailler à
certaines heures de la journée;
-- Ils ont des possibilités de transport limitées qui les empêchent de
se rendre au travail et d'en revenir; ou
-- Ils sont physiquement incapables d'effectuer le travail demandé.
-- Les conditions de travail (p. ex., le poste offert n'est pas disponible
en raison d'une grève, d'un lockout ou d'un autre type de conflit de
travail).
-- Les heures de travail (c.-à-d., toutes les heures de travail, y compris
les heures par jour et disponibles en dehors de l'horaire de travail
antérieur, doivent convenir pour l'emploi).
-- Le temps de déplacement (c.-à-d., le lieu de travail se trouve à moins
d'une heure de déplacement - cela pourrait être plus élevé si l'on tient
compte de l'historique du temps de déplacement et du temps de
déplacement moyen dans la région).
/T/
Deux autres critères détermineront la définition d'un emploi convenable. De plus, ils pourraient varier selon les recours antérieurs à l'assurance-emploi et la durée des périodes de prestations des prestataires. Ces facteurs sont les suivants :
/T/
-- le type de travail (responsabilités, tâches, qualifications,
expérience);
-- le salaire.
/T/
Les prestataires d'assurance-emploi pourraient être placés dans l'une des trois catégories suivantes :
/T/
-- les travailleurs de longue date, à savoir les prestataires qui ont
cotisé au régime d'assurance- emploi pendant au moins sept des dix
dernières années et qui, au cours des cinq dernières années, ont touché
des prestations régulières d'assurance-emploi ou des prestations de
pêcheur pendant une période qui ne dépasse pas 35 semaines;
-- les prestataires fréquents, à savoir ceux qui, au cours des cinq
dernières années, ont présenté trois demandes ou plus de prestations
régulières ou de pêcheur et ont touché des prestations pendant plus de
60 semaines;
-- les prestataires occasionnels, à savoir tous les autres prestataires.
/T/
Travailleurs de longue date
Cette catégorie comprendrait tous les demandeurs qui ont participé au régime d'assurance-emploi pendant sept des dix dernières années et qui au cours des cinq dernières années ont touché 35 semaines ou moins de prestations régulières d'assurance-emploi ou de prestation pour pêcheur.
Plus la période où les travailleurs de longue date touchent de prestations est longue, plus ils devraient élargir leur recherche d'emploi. Toutefois, on accorderait aux travailleurs de longue date beaucoup plus de temps pour trouver un emploi dans leur domaine et à un salaire semblable (à partir de 90 pour 100 de leur salaire horaire précédent). Après 18 semaines de prestations, les travailleurs de longue date devraient élargir leur recherche d'emploi pour englober des emplois semblables à leur emploi habituel et pour accepter un salaire à partir de 80 pour 100 de leur salaire horaire précédent.
Prestataires fréquents
Cette catégorie comprendrait tous les demandeurs qui ont présenté trois demandes ou plus de prestations régulières ou de pêcheur et ont touché des prestations régulières ou de pêcheur pendant plus de 60 semaines au cours des cinq dernières années.
Les prestataires fréquents devraient élargir leur recherche d'emploi pour englober des emplois semblables à leur emploi habituel dès le début de leurs prestations d'assurance-emploi (1 à 6 semaines) et accepter un salaire à partir de 80 pour 100 de leur salaire horaire précédent. Après sept semaines de prestations, ils devraient accepter tout travail pour lequel ils sont qualifiés (avec une formation en milieu de travail au besoin) et accepter un salaire à partir de 70 pour 100 de leur salaire horaire précédent.
Prestataires occasionnels
Cette catégorie comprendrait tous les demandeurs qui ont qui ne cadrent pas avec les définitions de prestataires fréquents ou de travailleurs de longue date. Ces demandeurs se sont rarement trouvés en chômage et ont peu d'expérience dans la recherche d'emploi.
Les prestataires occasionnels auraient le droit de limiter leur recherche d'emploi à leur domaine professionnel habituel et leur salaire habituel (au moins 90 pour 100 de leur salaire horaire précédent) pendant les six premières semaines de prestations. Après sept semaines de prestations, ils devraient élargir leur recherche d'emploi pour englober des emplois semblables à leur emploi habituel et accepter un salaire à partir de 80 pour 100 de leur salaire horaire précédent. Après 18 semaines de prestations, ils devraient élargir encore leur recherche d'emploi afin d'inclure tout travail pour lequel ils sont qualifiés (avec une formation en milieu de travail au besoin) et accepter un salaire à partir de 70 pour 100 de leur salaire horaire précédent, mais au-dessus du salaire minimum en vigueur.
Recherche d'emploi raisonnable
Le Gouvernement cherche à clarifier ce qui constitue une recherche d'emploi raisonnable. Les efforts de recherche d'emploi des prestataires d'assurance-empli seraient évalués selon les critères suivants :
Recherche d'emploi et mesures d'employabilité - Les Canadiens et les Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi devront mener les activités de recherche d'emploi suivantes pendant qu'ils touchent leurs prestations :
/T/
-- recherche et évaluation d'emplois potentiels;
-- préparation en vue d'une demande d'emploi (préparation d'un curriculum
vitae);
-- recherche de postes vacants;
-- demande de postes;
-- participation à des entrevues;
-- autres efforts pour augmenter leur employabilité (ateliers, centres
d'emploi, salons de
/T/
Intensité de la recherche d'emploi - Les Canadiens et les Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi devront chercher un emploi chaque jour où ils touchent des prestations. La fréquence de leur recherche d'emploi et la diversité de leur recherche devraient correspondre aux possibilités offertes. Par exemple, dans une ville ou une collectivité où il y a peu d'emplois, la recherche d'emploi devrait mettre l'accent sur la recherche d'occasions d'emploi (soit la recherche) et non la présentation d'une demande d'emploi pour le même emploi ou auprès de la même entreprise tous les jours. Par comparaison, une recherche d'emploi dans un secteur où il existe de nombreuses possibilités d'emploi devrait mettre l'accent sur la recherche de postes disponibles et sur la présentation de demandes d'emploi pour de tels postes.
Type d'emploi recherché - Lors de la recherche d'un emploi, l'emploi recherché par un prestataire d'assurance-emploi devra correspondre à la définition d'un emploi convenable.
Preuves des efforts de recherche d'emploi - Les Canadiens et les Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi doivent conserver un journal de leurs activités de recherche d'emploi et présenter, sur demande, des preuves qui attestent de toutes les activités de recherche d'emploi qu'ils ont menées.
Les prestataires d'assurance-emploi qui se ne se conforment pas aux exigences relatives à la recherche d'emploi courent le risque de ne plus recevoir leurs prestations jusqu'à ce qu'ils s'y conforment.
DOCUMENT D'INFORMATION
Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
Pour favoriser la croissance économique et relever les défis associés au vieillissement de la population et à la concurrence croissante à l'échelle internationale pour obtenir des travailleuses et travailleurs qualifiés, nous devons mieux jumeler les travailleurs canadiens et les emplois disponibles.
Il y a déjà des pénuries de main-d'oeuvre et de travailleurs qualifiés partout au pays. Selon l'enquête de Statistique Canada sur les postes vacants, environ 248 000 emplois étaient vacants au Canada à l'automne de 2011.
Les Canadiens veulent travailler. Mais certains d'entre eux rencontrent des obstacles lorsqu'ils tentent de trouver un emploi convenable. Par exemple, ils ne savent pas où ni comment trouver les emplois disponibles, ils ne savent pas que leurs compétences sont recherchées dans une autre industrie ou une autre profession, ou ils ne connaissent pas les mesures de soutien offertes pour la recherche d'emploi.
Pour favoriser la prospérité économique et sociale, le gouvernement encouragera et aidera les Canadiens à demeurer actifs sur le marché du travail en occupant ou en cherchant un emploi.
Alerte-emplois
A l'heure actuelle, par l'intermédiaire d'Alerte-Emploi, les prestataires de l'assurance-emploi reçoivent jusqu'à trois avis d'emplois lorsqu'ils s'inscrivent au service et remplissent leur rapport en ligne toutes les deux semaines. Cependant, beaucoup de prestataires inscrits ne reçoivent pas d'avis parce que ceux-ci proviennent uniquement de Guichet emplois, qui affiche environ un emploi annoncé en ligne sur cinq au Canada. Le système n'est pas aussi efficient ou efficace qu'il devrait l'être.
Le gouvernement croit qu'il est important de fournir aux Canadiens qui veulent travailler de l'aide pour retourner au travail. C'est pourquoi nous avons l'intention d'améliorer le système et d'envoyer des avis d'offre d'emploi deux fois par jour aux Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi, et ce, dans la profession qu'ils choisissent. Ces avis proviendront d'un plus grand éventail de sources, y compris de sites d'emplois du secteur privé.
Le nouveau système d'Alerte-Emploi enverra des avis d'emploi aux Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi, à la fois pour la profession qu'ils ont sélectionnée et dans des secteurs professionnels connexes.
Bien que les Canadiens touchant des prestations d'assurance-emploi ne seraient pas tenus d'accepter du travail offert en dehors d'une distance raisonnable, des avis d'emploi provenant de différentes régions leur seront envoyés chaque jour afin de les tenir au courant de tous les emplois offerts dans leur profession sélectionnée (ou une profession connexe) dans l'ensemble du Canada.
De plus, le nouveau système comprendra de l'information sur le marché du travail, notamment sur la demande en travailleurs et les taux salariaux actuels des professions sélectionnées et des emplois connexes. Ce type d'information permettra aux Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance- emploi de prendre des décisions éclairées sur la meilleure façon de mener ou d'étendre leur recherche d'emploi.
L'Annexe A : Emploi
DOCUMENT D'INFORMATION
Embaucher d'abord des Canadiens
Des indices probants laissent entendre que certains employeurs engagent des travailleurs étrangers temporaires alors que des Canadiens et des résidents permanents demandent des prestations d'assurance-emploi pour la même profession dans la même province.
Le gouvernement assurera la coordination entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le régime d'assurance-emploi afin de mieux jumeler les chômeurs canadiens aux emplois qui sont offerts dans leur région.
La création d'un lien entre le régime de l'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires aidera à mieux informer les travailleurs canadiens locaux et qualifiés des possibilités d'emploi au moyen du système Alerte-Emploi, tout en s'assurant que les travailleurs étrangers temporaires sont embauchés où on a le plus besoin d'eux.
Les Canadiens devraient avoir la possibilité d'accéder à ces emplois avant que les employeurs ne se tournent vers les travailleurs étrangers temporaires.
Par exemple :
/T/
-- En janvier 2012, les employeurs de l'Alberta ont reçu l'autorisation de
doter 1 261 postes de travailleurs étrangers temporaires comme
serveurs/serveuses au comptoir. En même temps, près de 350 Albertains
ayant une vaste expérience dans cette profession ont demandé des
prestations d'assurance-emploi.
-- Plus de 2 200 ouvriers/ouvrières agricoles de l'Ontario ont demandé des
prestations d'assurance-emploi au cours d'un mois donné, alors que les
employeurs ont reçu l'autorisation d'embaucher plus de 1 500 étrangers
pour doter des postes dans cette profession.
-- Enfin, sur la côte Est, en janvier 2012, l'Ile-du-Prince-Edouard a
traité 294 demandes de prestations d'assurance-emploi
d'ouvriers/ouvrières d'usines de conditionnement du poisson, alors que
60 travailleurs étrangers temporaires ont reçu l'autorisation d'entrer
dans la province pour travailler dans cette même profession.
/T/
Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter les tableaux provinciaux ci-joints.
Cinq premières professions (prestations d'assurance-emploi et postes de travailleurs étrangers temporaires) par province, janvier 2012
/T/
Terre-Neuve-et-Labrador
----------------------------------------------------------------------------
Prestations Postes
d'assurance- de
Classification nationale des professions emploi TET
----------------------------------------------------------------------------
6242 - Cuisiniers/cuisinières 1 247 21
----------------------------------------------------------------------------
6661 - Préposés/préposées à l'entretien ménager et
au nettoyage - travaux légers 838 16
----------------------------------------------------------------------------
6453 - Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons 658 22
----------------------------------------------------------------------------
6641 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de
cuisine et personnel assimilé 461 14
----------------------------------------------------------------------------
3112 - Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins
en médecine familiale 18 6
----------------------------------------------------------------------------
Ile-du-Prince-Edouard
----------------------------------------------------------------------------
Prestations Postes
d'assurance- de
Classification nationale des professions emploi TET
----------------------------------------------------------------------------
7411 - Conducteurs/conductrices de camions 544 4
----------------------------------------------------------------------------
6242 - Cuisiniers/cuisinières 309 4
----------------------------------------------------------------------------
9463 - Ouvriers/ouvrières dans les usines de
conditionnement du poisson 294 60
6471 - Aides familiaux/aides familiales, aides de
maintien à domicile et personnel assimilé 147 10
----------------------------------------------------------------------------
8611 - Manoeuvres à la récolte 133 3
----------------------------------------------------------------------------
Nouvelle-Ecosse
----------------------------------------------------------------------------
Prestations Postes
d'assurance- de
Classification nationale des professions emploi TET
----------------------------------------------------------------------------
6242 - Cuisiniers/cuisinières 1 100 34
----------------------------------------------------------------------------
8431 - Ouvriers/ouvrières agricoles 904 33
----------------------------------------------------------------------------
6641 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de
cuisine et personnel assimilé 581 14
----------------------------------------------------------------------------
2232 - Technologues et techniciens/techniciennes en
génie mécanique 24 15
----------------------------------------------------------------------------
5133 - Musiciens/musiciennes et
chanteurs/chanteuses 16 15
----------------------------------------------------------------------------
Nouveau-Brunswick
----------------------------------------------------------------------------
Prestations
d'assurance- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
9463 - Ouvriers/ouvrières dans les usines de
conditionnement du poisson 2 444 210
----------------------------------------------------------------------------
7411 - Conducteurs/conductrices de camions 2 331 12
----------------------------------------------------------------------------
6242 - Cuisiniers/cuisinières 1 167 9
----------------------------------------------------------------------------
6641 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de
cuisine et personnel assimilé 717 25
----------------------------------------------------------------------------
5133 - Musiciens/musiciennes et
chanteurs/chanteuses 15 8
----------------------------------------------------------------------------
Québec
----------------------------------------------------------------------------
Prestations
d'assurance- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
8431 - Ouvriers/ouvrières agricoles 3 312 62
----------------------------------------------------------------------------
8611 - Manoeuvres à la récolte 355 152
----------------------------------------------------------------------------
6474 - Gardiens/gardiennes d'enfants,
gouvernants/gouvernantes et aides aux parents 278 59
----------------------------------------------------------------------------
5231 - Annonceurs/annonceures et autres
communicateurs/communicatrices de la radio et
de la télévision 58 39
----------------------------------------------------------------------------
5232 - Autres artistes de spectacle 20 27
----------------------------------------------------------------------------
Ontario
----------------------------------------------------------------------------
Prestations
d'assurance- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
8431 - Ouvriers/ouvrières agricoles 2 218 1 514
----------------------------------------------------------------------------
6474 - Gardiens/gardiennes d'enfants,
gouvernants/gouvernantes et aides aux parents 648 668
----------------------------------------------------------------------------
8432 - Ouvriers/ouvrières de pépinières et de
serres 411 768
----------------------------------------------------------------------------
2243 - Techniciens/techniciennes et
mécaniciens/mécaniciennes d'instruments
industriels 86 81
----------------------------------------------------------------------------
5232 - Autres artistes de spectacle 13 98
----------------------------------------------------------------------------
Manitoba
Prestations
d'assurance- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
8431 - Ouvriers/ouvrières agricoles 474 49
----------------------------------------------------------------------------
8432 - Ouvriers/ouvrières de pépinières et de
serres 42 18
----------------------------------------------------------------------------
6212 - Superviseurs/superviseures des services
alimentaires 23 24
----------------------------------------------------------------------------
8253 - Surveillants/surveillantes d'exploitations
agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières
spécialisées dans l'élevage du bétail 22 17
----------------------------------------------------------------------------
6474 - Gardiens/gardiennes d'enfants,
gouvernants/gouvernantes et aides aux parents 17 10
----------------------------------------------------------------------------
Saskatchewan
----------------------------------------------------------------------------
Prestations
d'assurance- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
8431 - Ouvriers/ouvrières agricoles 841 117
----------------------------------------------------------------------------
7271 - Charpentiers-menuisiers/charpentières-
menuisières 490 53
----------------------------------------------------------------------------
8265 - Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices
de machines à souder et à braser 139 115
----------------------------------------------------------------------------
6641 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de
cuisine et personnel assimilé 96 112
7312 - Mécaniciens/mécaniciennes d'équipement lourd 81 186
----------------------------------------------------------------------------
Alberta
----------------------------------------------------------------------------
Prestations
d'assurance- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
6242 - Cuisiniers/cuisinières 597 446
----------------------------------------------------------------------------
6641 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de
cuisine et personnel assimilé 347 1 261
----------------------------------------------------------------------------
6661 - Préposés/préposées à l'entretien ménager et
au nettoyage - travaux légers 292 289
----------------------------------------------------------------------------
6474 - Gardiens/gardiennes d'enfants,
gouvernants/gouvernantes et aides aux parents 171 356
----------------------------------------------------------------------------
6212 - Superviseurs/superviseures des services
alimentaires 42 352
----------------------------------------------------------------------------
Colombie-Britannique
----------------------------------------------------------------------------
Prestations
d'assurance
- Postes
Classification nationale des professions emploi de TET
----------------------------------------------------------------------------
8431 - Ouvriers/ouvrières agricoles 5 718 176
----------------------------------------------------------------------------
6242 - Cuisiniers/cuisinières 1 884 115
----------------------------------------------------------------------------
8611 - Manoeuvres à la récolte 515 2 349
----------------------------------------------------------------------------
7252 - Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses
d'appareils de chauffage et
monteurs/monteuses de gicleurs 456 150
----------------------------------------------------------------------------
6474 - Gardiens/gardiennes d'enfants,
gouvernants/gouvernantes et aides aux parents 322 312
----------------------------------------------------------------------------
/T/
Source : Système des travailleurs étrangers (2012); données administratives sur l'assurance-emploi (2012).
DOCUMENT D'INFORMATION
Récentes améliorations en matière d'assurance-emploi
Le régime d'assurance-emploi est le plus important programme du marché du travail au Canada. Il a un rôle important, car il aide les travailleurs à s'adapter aux changements du marché du travail et à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
Le régime d'assurance-emploi apporte une aide financière temporaire aux chômeuses et chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi sans qu'ils en soient responsables, pendant qu'ils cherchent un emploi ou qu'ils perfectionnent leurs compétences. Il offre également un soutien temporaire du revenu à ceux qui ne peuvent travailler, notamment parce qu'ils sont malades ou parce qu'ils doivent s'occuper d'un nouveau-né.
Le gouvernement du Canada apporte des améliorations à l'assurance-emploi afin de s'assurer qu'elle demeure juste, flexible et adaptée aux besoins changeants des Canadiens. Voici certains des changements apportés récemment.
Soutenir les travailleurs et le marché du travail
/T/
-- Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé un
nouveau projet pilote national sur l'assurance-emploi grâce auquel il
sera avantageux pour les prestataires d'accepter du travail pendant
qu'ils touchent des prestations d'assurance-emploi. Ainsi, à compter du
5 août 2012, le nouveau projet pilote Travail pendant une période de
prestations fera diminuer de moitié l'actuel taux de réduction des
prestations et appliquera ce taux (qui correspondra à 50 % des gains) à
tous les gains pendant la période de prestations. Alors que les
prestataires se chercheront un emploi permanent, ce nouveau projet
pilote veillera à ce qu'il soit avantageux pour eux d'accepter du
travail, car ils pourront conserver une plus grande partie de ce qu'ils
gagnent pendant la période de prestations. Auparavant, seule une portion
des gains était exemptée de la réduction; une fois cette exemption
adoptée, les prestations d'assurance-emploi étaient réduites d'une somme
rigoureusement équivalente. Le résultat concret de cette politique était
que les prestataires réduisaient leur participation au marché du travail
en refusant du travail qui faisait dépasser le montant de cette
exemption.
/T/
Garantir l'équité du régime d'assurance-emploi
/T/
-- Comme nous l'avons annoncé dans le Plan d'action économique de 2012,
nous instaurons une nouvelle approche nationale permanente afin que le
calcul du montant hebdomadaire des prestations d'assurance- emploi que
reçoivent les prestataires soit mieux adapté à l'état du marché du
travail dans leur région. Le montant des prestations hebdomadaires sera
déterminé en utilisant une moyenne de leurs meilleures semaines de
travail. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, un moins
grand nombre de meilleures semaines sera utilisé pour ce calcul, ce qui
rendra plus profitable aux travailleurs d'accepter tout le travail
disponible pendant les saisons mortes. En remplaçant un projet pilote
sélectif dans 25 régions par un programme national, nous assurerons
l'équité et la flexibilité, car ceux qui vivent dans des régions où
l'état du marché du travail est semblable recevront des prestations d'un
montant semblable. Les règles de l'assurance-emploi qui sont
actuellement en vigueur continueront de s'appliquer jusqu'à ce que la
nouvelle mesure entre en vigueur le 7 avril 2013, sous réserve de
l'approbation du Parlement. Par conséquent, le projet pilote des 14
meilleures semaines de rémunération sera prolongé jusqu'au 6 avril 2013
dans les 25 régions participantes actuelles de l'assurance-emploi.
/T/
Aider les parents et les familles
/T/
-- Au Canada, les travailleurs autonomes peuvent maintenant choisir de
participer au régime de l'assurance- emploi afin de recevoir des
prestations de maternité, de maladie ou de soignant et des prestations
parentales. Auparavant, le revenu des travailleurs autonomes était peu
ou pas protégé en cas de maladie ou de blessure ou lorsqu'ils
s'absentaient du travail pour donner naissance à un enfant ou pour
occuper d'un nouveau-né, d'un enfant nouvellement adopté ou d'un membre
de la famille gravement malade.
-- Les familles d'accueil qui ont clairement montré leur engagement
d'adopter un enfant placé chez elles ont maintenant un accès plus rapide
aux prestations parentales de l'assurance-emploi.
-- Outre le régime d'assurance-emploi, le gouvernement offre de l'aide
financière aux parents au moyen de la
Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation
universelle pour la garde d'enfants. De plus, à compter du 1erjanvier
2013, grâce au Programme fédéral de soutien au revenu pour les parents
d'enfants victimes de meurtre ou portés disparus, le gouvernement
versera 350 $ par semaine pour un maximum de 35 semaines aux parents
admissibles qui ont de la difficulté à accepter la mort ou la
disparition de leur enfant à la suite d'une infraction au Code criminel.
/T/
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